Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : DV sellerie
Statut juridique : Entreprise
Siège social : Vaux 497, Bastogne 6600
Numéro d’entreprise :
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0788.846.461
Téléphone : 0471 78 37 53
Email : info@dv-sellerie.be
Directeur de la publication : Elodie deVinck & Melissa deVinck
2. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
Adresse : Jonavos g, 60C, Kaunas 44192, Lituanie
Téléphone : +370 5 204 1905
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site DV sellerie est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation préalable.
4. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des interruptions du site, des erreurs, ou d’éventuels dommages résultant de son utilisation.
5. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité ci-dessous.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge, français et luxembourgeois.
Politique de Confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez notre site :
Nom, prénom
Adresse e-mail
Adresse postale et de livraison
Numéro de téléphone
Informations de paiement (via prestataire sécurisé)
Historique des commandes
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
Traiter et livrer vos commandes
Assurer le service après-vente
Gérer votre compte client
Vous envoyer des offres promotionnelles (si accord préalable)
Améliorer notre site et nos services
3. Partage des données
Nous ne partageons vos données qu’avec :
Nos prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
Nos transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.)
Nos partenaires marketing (si accord préalable)
4. Conservation des données
Vos données sont conservées :
Pendant 5 ans après la dernière commande (obligation légale)
Pour les informations de facturation, 10 ans (conformément à la législation fiscale)
5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous avez le droit de :
Accéder à vos données
Rectifier vos informations
Demander l’effacement de vos données
Vous opposer au traitement de vos données
Demander la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@ecurieskcazdi.be
6. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données.
8. Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à info@ecurieskcazdi.be ou par courrier à 0475 51 59 27.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet DV Sellerie, entre l’entreprise DV Sellerie et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
DV Sellerie propose à la vente :
des accessoires d’équitation pour le cheval (sellerie, équipements, soins)
des accessoires et équipements pour le cavalier
de la nourriture et des compléments alimentaires pour chevaux
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
DV Sellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site DV Sellerie.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client récapitulant les éléments de la commande.
DV Sellerie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées (carte bancaire via WooPayments/Stripe, ou autres moyens proposés sur le site).
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés et ne sont jamais conservées par DV Sellerie.
6. Livraison
Les produits sont livrés en :
Belgique
France
Luxembourg
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
DV Sellerie ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de livraison.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
aux produits alimentaires pour chevaux (nourriture, compléments) descellés ou ouverts
aux produits utilisés, endommagés ou incomplets
aux produits ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation en vigueur.
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à info@dv-sellerie.be, accompagnée des justificatifs nécessaires.
10. Responsabilité
DV Sellerie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.
La responsabilité de DV Sellerie est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité présente sur cette page.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.